La loi Egalim incite les villes à s'approvisionner localement pour fournir cantines et restauration collective, mais la réglementation européenne les freine. En attendant l'éventuelle création d'une exception alimentaire, certaines trouvent des astuces juridiques.

Promouvoir l'agriculture et développer la consommation d'une alimentation locale. Pour les métropoles, ces objectifs sont les deux faces d'une même pièce. En effet, c'est l'assurance de trouver des débouchés sur place pour leurs productions qui incite les agriculteurs à s'installer. Or, outre leur capacité à agir sur le foncier, les métropoles pèsent lourd par leur capacité d'achats. Mais c'est là que le bât blesse, puisque la commande publique et l'Europe restreignent cette possibilité. « Il y a un paradoxe. D'un côté, la loi Egalim nous incite à favoriser l'achat local mais, de l'autre, les marchés publics l'empêchent », résume Jean-Pierre Teisseire, responsable du pôle qualité et achats au SIVU, la cuisine centrale commune à Bordeaux et Mérignac, en Gironde.

La plupart des collectivités trouvent les moyens de contourner cette contrainte en fixant des exigences de qualité ou en préférant certains types de produits et en morcelant les marchés. « Le ministère lui-même donne des astuces permettant de s'affranchir de ces règles sans que cela se voie trop », reconnaît le sénateur Frédéric Marchand (Renaissance), auteur d'un rapport sur les « Projets alimentaires territoriaux » (PAT). Ainsi, le SIVU, qui sert près de 24.000 repas par jour, achète pour 10 millions d'euros de denrées alimentaires, dont la moitié provient tout de même de la métropole.

Innovation juridique

Pour aller plus loin, Frédéric Marchand suggère que « le cadre européen de la commande publique permette une exception alimentaire pour une alimentation locale issue du territoire du PAT ». Une demande qui a été reprise par de nombreux responsables de collectivités dans une tribune lancée à l'initiative de France Urbaine. Certaines collectivités ont pris les devants.

En juin 2022, Toulouse Métropole a voté le principe de cette exception alimentaire. L'objectif étant que, pour chaque famille de produits, les acheteurs puissent non seulement choisir l'implantation géographique du fournisseur, mais avoir la possibilité de passer certains marchés en gré à gré. Depuis 2014, la ville de Rennes a choisi une autre approche en faisant référence dans son marché public à la nécessaire protection de l'eau de la part des producteurs locaux. « C'est une innovation juridique qui a été validée par le ministère de l'Ecologie. En échange du marché public, les agriculteurs de bassins versants s'engagent dans une démarche de progrès pour améliorer la qualité de l'eau. Nous l'avons aussi étendu à la qualité de l'air », explique Yannick Nadesan, élu communiste à Rennes Métropole.

Source : Les échos